Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique.
Éditeur du site
Le site expert-bien-squatte.fr est édité par un particulier exerçant une activité de mise en relation immobilière.
- Dénomination commerciale : Expert Bien Squatté
- Activité : mise en relation entre propriétaires de biens occupés et acquéreurs spécialisés
- Contact : via le formulaire de contact
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le responsable éditorial du site. Toute demande peut être adressée via le formulaire de contact disponible à l'adresse expert-bien-squatte.fr/contact/.
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Netlify, Inc.
- 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site : www.netlify.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, structure, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Les marques, logos et noms de domaine apparaissant sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site ont un caractère informatif et général. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou financier. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite de ces informations.
Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Données personnelles et cookies
Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles et à l'utilisation des cookies, consultez notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.